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Concerts, spectacle vivants 

Reglement, procedure, paiement

Cette page décrit la marche à suivre pour obtenir le paiement des droits relatifs a un concert ou a un spectacle musical.

Merci de bien vouloir prendre le temps de lire toutes les informations attentivement  et veuillez noter que nous n’avons pas besoin d’avis d exécutions, aussi appelé programme ou set list, pour chaque concert ou spectacle musicale. Dans le cas ou un avis vous est demandé, veuillez nous envoyer les détails de l exécution du (des) sociétaire(s) en question par email  afin que nous puissions effectuer les recherches nécessaires plus efficacement.

Reglement - Un aperçu

Le paiement des droits pour un spectacle musicale ou concert dépend du type de salle ou de lieux dans lequel l’événement a lieu.

  • Les spectacles musicaux ayant lieux dans les salles pouvant accueillir un grand nombre de personnes et où l’activité principale est le spectacle sont repartis sur une base individuelle. PRS for Music a besoin de l’avis d’exécution.
  • Les exécutions qui ont lieu dans des salles ou lieux plus petits ou de type: discothèque, bar, pubs etc. – ou qui ne sont pas susceptibles d’organiser des spectacles musicaux payants – sont reparties en fonction d’études indépendantes commissionnées par PRS for Music, où des équipes sont chargées de collecter les données relatives aux exécutions directement auprès des artistes, lors d’événements sélectionnés au hasard. PRS for Musicn’ a donc pas besoin d’avis d’exécution dans ces cas.

Merci d’utiliser notre outil de recherche de lieux qui va déterminer la catégorie de lieu dans laquelle s’est déroulé l exécution qui vous intéresse.
Pour rechercher un lieu, entrer simplement au moins 2 des 5 critères de recherches. 

Démarrer:

Launch service

 

* Les événements sont sélectionnés de façon aléatoire grâce à des programmes informatiques produisant des échantillons statistiquement robustes.

Procedure – Avis d’exécution

  • Si le résultat de votre recherche affiche  'live music venue', merci de bien vouloir soumettre l’avis d’exécution correspondant par email, en utilisant  l'adresse figurant à la fin de document. Des droits seront alors versés.
  • Si le résultat de votre recherché affiche 'theatre' ou 'university', merci de soumettre les détails complets de l'exécution  par email en utilisant  l adresse figurant en fin de document. Votre demande sera alors étudiée.
  • Si le résultat de votre recherche affiche une catégorie autre que : 'live music venue', 'theatre', 'university', veuillez noter que nous n’avons alors pas besoin d’avis d exécutions.

Dés lors que vous nous soumettez un avis d exécution, veuillez toujours vérifier  que les œuvres sont enregistrées dans la base de données de PRS for Music. Démarrer: Database

Si les œuvres en question n’apparaissent pas dans notre base de données, veuillez vous assurez que votre email comporte soit la référence Fast track ou la fiche, et ce pour chaque titre.
Tout manquement à cette règle risque de retarder le paiement.

Paiement – Calendrier de distribution 

  • Pour les concerts ou spectacle musicaux pour lesquels la procédure ci-dessus vos indique que nous avons besoin d’avis d’exécution, nous ferons tout notre possible pour que les droits correspondants soient payés dans la première distribution qui suit : la réception de(s) l’avis d’exécution(s) de la totalité des œuvres exécutées durant l’évènement ainsi que le paiement des droits pas l’organisateur.
  • Pour les concerts ou spectacle musicaux pour lesquels la procédure ci-dessus vos indique que nous avons besoin d’avis d’exécution, le paiement, si dû, sera effectué en fonction du calendrier ci dessous.

NB: la ligne du dessus fait apparaître le mois dans lequel l’exécution a eu lieu.  la seconde ligne vous donne la distribution trimestrielle au cours de laquelle l’exécution sera payée.

Par exemple : Un concert ayant eu lieu en Mai sera payé en Octobre, dans l'éventualité ou  l'événement rempli les critères pour générer le paiement de droits.

Le système club et concerts

  • Aux études indépendantes, nous ajoutons le système des clubs et concerts.
  • Ce  dernier permet á vos sociétaires dont les œuvres ont été utilisées dans un minimum de 10 spectacles musicaux ou concerts dans des lieux autre que des « live music venues » d’obtenir, au moyen de l’avis d exécution,  un paiement forfaitaire total d’environ £50.
  • Ce système est géré de manière automatique et il est possible de participer en envoyant un courrier électronique à : gigsclubsscheme@prsformusic.com, un formulaire à remplir vous sera alors envoyé.

Festivals

  • Si votre réclamation concerne un festival musical, merci de bien vouloir soumettre tous les détails sen votre possession à l'adresse email ci-dessous et nous nous chargerons d’enquêter pour vous.

Contact

Si vous avez des questions concernant le spectacle musicaux et concerts auxquelles nous n avons pas répondu ci-dessus, merci de nous contacter: internationalenquiry@prsformusic.com.

Pour tous les spectacles musicaux ou concerts où un avis d exécution est requis, assurez-vous que votre email contient les informations suivantes, pour éviter tout délai inutile :

  • Nom de l'interprète
  • Nom et adresse complète du lieu d’exécution
  • Date de l’exécution
  • Liste des œuvres exécutées avec leurs tunecodes (ou numéros Fast-Track /Fiche)

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